La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe à la consommation qui s’applique aux biens et services. Il s’agit d’un impôt indirect, ce qui signifie que l’impôt est perçu auprès du producteur ou du vendeur, qui le verse ensuite au gouvernement. En déposant votre véhicule chez le garagiste pour un entretien ou une réparation, vous vous êtes surement rendu compte que la facturation pouvait être assez conséquente, cela est principalement dû à la TVA garagiste qui figure sur votre facture.
Le taux de TVA pour la réparation automobile
La TVA mécanique a été introduite en 1999 afin de simplifier et de rendre plus transparente la fiscalité des biens et services. Ce nouveau régime a été introduit dans le but de simplifier le système fiscal en remplaçant une myriade d’impôts par un seul impôt, la TVA. Les nouvelles règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019, ces nouvelles règles introduisent une TVA mécanique.
Cela signifie que la taxe sera calculée en fonction du prix d’achat de la voiture, plutôt que de sa valeur lors de la vente.
Cela a un impact énorme sur les mécaniciens qui travaillent dans des pays à taux de TVA élevés, comme la France et l’Italie. Cette dernière est fixée à 20 % dans ces pays et ils paieraient donc 20 % de taxe supplémentaire pour toute voiture achetée dans un autre pays.
La TVA mécanique présente également certains avantages par rapport aux autres taxes car elle peut être appliquée à tous les secteurs du commerce, y compris les importations et les exportations, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée comme un outil de développement économique. Cependant, il faut savoir qu’en France, les garagistes indépendants auto-entrepreneurs bénéficient d’une extension de la TVA grâce à leur statut simplifié. Par conséquent, les clients ne se voient pas tenus de payer cette taxe qui ne figure même pas sur la facture.
Baisse de la TVA pour la réparation automobile
Faire appel aux services d’un garagiste pour réparer un véhicule endommagé peut coûter assez cher, notamment avec la tva mécanique. D’ailleurs au prix que ça coûte, de nombreux automobilistes français préfèrent procéder à l’achat d’un nouveau véhicule plutôt que de le faire réparer. Cette pratique est loin d’aider les garagistes dans leurs métier et n’est pas du tout éco responsable. Afin de remédier à cela, l’État français a annoncé la possibilité de réduire la TVA à 5,5% pour les activités concernant la réparation de véhicules et la vente de pièces détachées automobiles.
La réduction mécanique de la TVA est une mesure qui réduit le taux de TVA appliqué à certains produits et services de la norme de 20% à 5%. La liste des prestations et services éligibles varie selon les États membres, mais comprend généralement :
- les réparations ;
- l’entretien du véhicule ;
- l’installation des équipements ;
- la vente de pièces détachées automobiles.
La réduction de TVA sur les réparations automobiles est une mesure du gouvernement français visant à réduire la TVA sur les réparations de voitures et de camions légers, afin de pousser les français à confier l’entretien et la réparation de leurs véhicules à des garagistes professionnels et d’encourager les petites entreprises à investir dans de nouveaux équipements et technologies, ce qui améliorera leur productivité et leur compétitivité, tout en générant des emplois. Cette dernière s’applique uniquement aux réparations essentielles pour assurer la sécurité routière ou protéger l’environnement, telles que le remplacement des plaquettes de frein ou des composants de suspension ou des pneus. Elle ne s’applique pas aux réparations plus esthétiques telles que la peinture ou le polissage d’une voiture.
Néanmoins, il faut savoir que pour que la réparation automobile bénéficie de cette TVA réduite à 5,5%, cette dernière doit figurer sur la liste des prestations et services concernés par cette dernière. Pour l’instant, les seuls à bénéficier de cet avantage sont les services de réparation de bicyclettes, de produits en cuir, de chaussures, de vêtements et de linge de maison.
Pour que les garagistes et les réparateurs de véhicules puissent bénéficier eux aussi de cette taxe réduite, il faudrait que la réparation automobile fasse partie de cette liste si sélective et que la Commission Européenne donne enfin son accord.